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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Officiers royaux"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Officiers royaux 		17781203(07)
L'archevêque de Narbonne renouvellera auprès du ministre de la guerre les instances des Etats pour que le nombre des commissaires des guerres en Languedoc soit réduit de 8 à 7 Action des Etats